Politique de confidentialité du site Inixio.fr

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Inixio.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : www.inixio.fr/mentions-legales et www.inixio.fr/cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Inixio.fr sont les suivantes :

- Prénom(s), nom,
- Information d'état civil,
- Adresse e-mail,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone,
- Adresse IP.

​

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur rempli et envoi un formulaire de contact,
- Lorsque l'utilisateur utilise la messagerie instantanée,
- Lorsque l'utilisateur fait une demande de rendez-vous ou d'entretien.

​

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Passation des contrats :

Il s’agit notamment le recueil de vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil ; l’élaboration de devis afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins ; l’appréciation du risque : l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.

Dans le cadre des souscriptions en ligne, nous avons recours à un processus de décision automatisé en fonction des risques à couvrir (lieu d’habitation, type de voiture, …). Quelle que soit la décision prise, vous pouvez demander des explications en contactant le service client.

Par ailleurs, à des fins probatoires et avec votre accord, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués.

• Gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat :

Il s’agit notamment de la tarification, de l’émission des documents pré contractuels, contractuels et comptables, de l’encaissement des primes ou cotisations, de leur répartition éventuelle entre les coassureurs, et les réassureurs, du commissionnement, et des autres opérations techniques nécessaires.

• Exécution des garanties du contrat :

​Il s’agit des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations : gestion des sinistres, rachat…

Assistance : la mise en œuvre des garanties d'assistance prévues dans certains contrats peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment des données de santé, par 

Ces informations sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la gestion de vos garanties et concernant vos données de santé, aux médecins de l'Assisteur, à ses gestionnaires habilités, et autres personnes habilitées (urgentistes, ambulanciers, médecins locaux).

Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union Européenne dans l'intérêt du bénéficiaire de la garantie pour l’exécution de la garantie d’assistance.

• Gestion des réclamations et des contentieux par nos services.

• Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notamment :

​Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l´Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.

Surveillance du risque et la gestion des risques : l’assureur réalise des statistiques et des études actuarielles pour l’évaluation des risques, de la rentabilité économique et des impacts financiers dans le long terme. Ces analyses permettent de contribuer à l’amélioration permanente des contrats d’assurance tout en répondant aux exigences du marché et des clients et à répondre aux obligations prudentielles de l’assureur.

 

De plus, nous mettons en œuvre les traitements suivants :

• Traitement de lutte contre la Fraude :

​​Afin de préserver la mutualité des assurés, l´Assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l´étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d´un droit, d´une prestation, d´un contrat ou d’un service proposés par l’assureur. Un dispositif mutualisé des données des contrats et des sinistres déclarés auprès des assureurs est mis en œuvre par l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance).

• Elaboration d’études ou de statistiques :

​Des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d´être utilisées et exploitées à des fins statistiques et d´études actuarielles afin de :

• Faire évoluer nos offres de produits et services.

• Améliorer notre qualité de service.

• Personnaliser nos relations,

• Mieux connaître le marché et la concurrence ou l´innovations

• Réduire la sinistralité notamment par la mise en place d’actions de prévention.

• Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale et notamment :

  • Opérations relatives à la gestion des clients par exemple les enquêtes de satisfaction ou le regroupement des contrats pour un même client,

  • Opérations relatives à la prospection telles que les actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit,

  • Organisation de jeux-concours, de loteries,

  • Gestion des avis et consultation des personnes sur des produits, services ou contenus.

  • Elaboration d’offres adaptées à vos besoins ou vos préférences :

    • Tout ou partie des données vous concernant, collectées au sein des entités du groupe Aviva France et de bases externes, sont analysées pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours prospect/client (offres et publicités ciblées) grâce à des traitements de profilage.

  • Sollicitation commerciale :

    • A l’occasion d’une sollicitation de votre part pour établir un devis ou recevoir de la documentation sur nos produits d’assurance, l’entité Aviva concernée traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion commerciale afin de vous proposer des services et produits d’assurances en lien avec votre demande.

    • Afin de vous faire profiter d’autres produits et services, ces informations pourront également être transmises aux entités du Groupe Aviva France, à leurs distributeurs et partenaires.

    • A l’exception des produits pour lesquels vous nous avez sollicité et en l’absence de relation contractuelle, nos propositions commerciales par voie électronique (email, sms, mms) ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti préalablement.

• Enregistrements téléphoniques :

Afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par l’assureur pour s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement pour des besoins de formation.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Les destinataires de ces données, sont, dans la limite de leurs attributions : les personnels du cabinet Inixio, de ses délégataires, prestataires, partenaires, sous-traitants, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Inixio.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : David Blais. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier : 5 Rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche Sur Yon - France
Par mail : contact@inixio.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en écrivant à INIXIO - 5 Rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche Sur Yon ou par mail à l'adresse : contact@inixio.fr.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en écrivant à INIXIO - 5 Rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche Sur Yon ou par mail à l'adresse : contact@inixio.fr.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit écrire à INIXIO - 5 Rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche Sur Yon, ou par mail à l'adresse : contact@inixio.fr.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Wix

• Google

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.inixio.fr/confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/04/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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